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LUDES
« Le Coquet »
Délivrance des passeports
Les passeports sont délivrés par certaines mairies. La plus proche pour notre commune est la mairie de Cormontreuil. Téléphonez pour prendre rendez-vous au 03.26.82.05.53 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Les photos sont faites directement par la mairie.
Les droits de timbre des passeports sont fixés à :
- 89 € pour une personne majeure
- 45 € pou un mineur de quinze ans et plus
- 20 € pour un mineur de moins de quinze ans
ASSISTANT SOCIAL
Monsieur PELLETIER Sébastien
Circonscription de solidarité départementale (service
du Conseil Genéral)
90, avenue Nelmonts
51420 WITRY LES REIMS
Tel : 03-26-97-00-94
Fax
: 03-26-97-23-62
Délivrance des cartes d’identité
Les demandes sont à effectuer en mairie du domicile. Fournir une copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie de naissance, un justificatif de domicile de moins de trois mois, éventuellement la carte d’identité périmée, et 2 photos : dimensions voir ci-contre.
Pour les mineurs dont les parents ne sont pas mariés, fournir le livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance.
Pour les majeurs habitant chez leurs parents : attestation d’hébergement signée des parents, un justificatif de domicile de l’hébergeant et copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.
Les dimensions des photos pour carte d’identité et pour passeport ne sont pas les mêmes
Les personnes atteignant l’âge de 16 ans doivent demander en Mairie leur inscription sur la liste de recensement militaire munis d’une pièce d’identité et du livret de famille des parents. Lors de cette inscription, une attestation de recensement vous sera délivrée. Conservez-la précieusement et n’en délivrez que des photocopies.
Cette formalité est obligatoire et le fait de ne pas l’accomplir entraîne l’impossibilité de passer tout examen, concours ou encore le permis de conduire.
L’inscription sera suivie d’une convocation à la Journée d ‘Appel de Préparation à la Défense (vers l’âge de 17 ans environ) où des informations seront communiquées aux jeunes sur les métiers de la défense.
Les gros travaux nécessitent un Permis de construire, les travaux moins important une Déclaration Préalable (voir tableau ci-dessous)
Les travaux intérieurs d’une habitation, s’ils ne changent pas la destination du lieu (c’est à dire s’il n’y a pas de transformation d’une remise, d’un hangar agricole, d’un grenier ou d’un garage en habitation ...) ne nécessitent aucune autorisation en Mairie, mais doivent faire l’objet d’une déclaration au centre des impôts (au cadastre) : imprimé H1 à remplir, disponible en Mairie.
De plus, pour tous travaux, ou activités qui nécessitent d’entreposer du sable, des gravats, ... Sur la voie publique, (trottoirs compris) ou de barrer momentanément une rue, une autorisation de voirie doit être demandée en Mairie.
Rappel des obligations selon les travaux à réaliser.
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Abri de jardin Aucune formalité en dessous de 2 m² de Shob
DP entre 2 m² et moins de 20 m² de Shob
PC si Shob égale ou supérieure à 20 m²
Agrandissement DP entre 2 m² et 20 m² de Shob créée
PC si création de plus de 20 m² de Shob
Aménagements intérieurs Aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l'aspect extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire.
Sinon DP jusqu'à 20 m² de Shob créée.
PC au-dessus de 20 m² de Shob créée.
Barbecue "en dur" Aucune formalité si moins de 2 m² d'emprise au sol
DP au-dessus de 2 m²
Changement de destination d'un bâtiment DP même s'il n'y a pas de travaux
PC si modification des structures porteuses ou de la façade.
Clôture (grillage, palissade, haie…) DP si le secteur fait l'objet d'une protection spécifique (secteur sauvegardé, …) ou si une délibération municipale l'impose.
Combles (aménagements sans modification de l'aspect extérieur) Aucune formalité en dessous de 10 m² de Shob transformée en Shon.
DP si plus de 10 m² de Shob transformée en Shon.
Combles (aménagements avec modification de l'aspect extérieur DP quelle que soit la surface de Shon créée.
Création d'ouverture (modification de portes, nouvelles fenêtres…) DP
Garage (construction) DP jusqu'à 20 m² de Shob créée.
PC si création de plus de 20 m² de Shob
Mur de clôture Aucune formalité si moins de 2 m de hauteur
DP à partir de 2 m de hauteur, ou lorsque le secteur fait l'objet d'une protection spécifique, ou si une délibération municipale l'impose.
Piscine intérieure Aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l'aspect extérieur du bâtiment, et ne s'accompagnent pas d'un changement de destination.
Piscine extérieur Aucune formalité pour un bassin inférieur ou égal à 10 m²
DP entre 10 m² et 100 m² pour un bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80 m de hauteur
PC pour un bassin découvert de plus de 100 m² ou un bassin couvert dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur
Panneaux solaires DP
Ravalement DP
Surélévation DP s'il y a création ou agrandissement d'ouverture
PC s'il n'y a pas création ni agrandissement d'ouverture.
Terrasse Aucune formalité si moins de 2 m² de Shob
DP entre 2 m² et 20 m² de Shob
PC au-delà de 20 m² de Shob
Véranda Aucune formalité si moins de 2 m² de Shob
DP jusqu'à 20 m² de Shob
PC si plus de 20 m² de Shob.
Shob : surface hors œuvre brute. Shon : surface hors œuvre nette. DT : déclaration de travaux. PC : permis de construire.
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’Identité de l’enfant
- livret de famille
S’adresser à la Mairie du lieu de domicile. Validité : 5 ans maximum. Gratuit
Pièces à fournir :
- 1 justificatif d’identité
- 1 justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone ...)
Se présenter en couple à la mairie du lieu de domicile conjugal. Gratuit
