Bienvenue à
LUDES
« Le Coquet »
CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUILLET 2010
Absents :
MME MENU Colette (pouvoir à M. RULLAND Nicolas) M. AMÉ Maxime (pouvoir à M. FORGET Thierry)
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE d’appliquer auprès des bénéficiaires du service d’accueil des Petits Bouchons pour les enfants de 2 à 4 ans, ouvert de 7 h 30 à 18 h 30, le mercredi et pendant les vacances de février, de Pâques, de juillet et de la Toussaint, un tarif défini par un taux d’effort.
Le taux d’effort est calculé en fonction des revenus et du nombre d’enfants au sens des prestations familiales.
Pour les bénéficiaires hors CAF et MSA, le taux d’effort est de 0.1 % du revenu net imposable mensuel pour le calcul du montant de la participation des familles.
Le forfait minimum de facturation par mois est de 5 €.
AUTORISE le Maire à lancer l’appel d’offres pour la restauration des façades et de l’escalier de l’église
PREND CONNAISSANCE du rapport d’activité 2009 du service de l’assainissement établi par la Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims
DÉCIDE la création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à 25 heures par semaine à compter du 1er septembre 2010
Points évoqués :
MME MENU Colette (pouvoir à M. RULLAND Nicolas) M. AMÉ Maxime (pouvoir à M. FORGET Thierry)
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE d’appliquer auprès des bénéficiaires du service d’accueil des Petits Bouchons pour les enfants de 2 à 4 ans, ouvert de 7 h 30 à 18 h 30, le mercredi et pendant les vacances de février, de Pâques, de juillet et de la Toussaint, un tarif défini par un taux d’effort.
Le taux d’effort est calculé en fonction des revenus et du nombre d’enfants au sens des prestations familiales.
Pour les bénéficiaires hors CAF et MSA, le taux d’effort est de 0.1 % du revenu net imposable mensuel pour le calcul du montant de la participation des familles.
Le forfait minimum de facturation par mois est de 5 €.
AUTORISE le Maire à lancer l’appel d’offres pour la restauration des façades et de l’escalier de l’église
PREND CONNAISSANCE du rapport d’activité 2009 du service de l’assainissement établi par la Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims
DÉCIDE la création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à 25 heures par semaine à compter du 1er septembre 2010
Points évoqués :
- une réunion préparatoire pour le nouveau lotissement est programmée le 22 juillet à 18 H 00 à la mairie. (nom du
quartier, nombre et disposition des parcelles à définir…),
- Présentation du nouveau quartier de Tours-sur-Marne conçu par Reims Habitat visité le 14 juin dernier par des conseillers,
- Les rapports d’activité 2009 concernant le SYCODEC et le SIAEP sont consultables en mairie,
- La démission de Mme Marie José HURÉ du Conseil Municipal,
- L’opération « nettoyons la nature » va être renouvelée le 24 septembre prochain,
- 2 tables de ping-pong au groupe scolaire seront prochainement à la disposition des habitants,
- Bilan sur la journée du forum des associations organisée le dimanche 27 juin,
- 3 bancs en bois seront installés : à l’entrée de la salle des fêtes, au lotissement du Parc, l’emplacement du dernier banc reste à définir (église, mairie…),
- Le marché de Noël est prévu les 4 et 5 décembre. La commune participe au chemin des crèches, seule la crèche du kiosque sera installée,
- Une 3ème réunion pour la présentation du défibrillateur a été organisée le 29 juin. Cette formation sera probablement reconduite courant septembre,
- La commission voirie devra visiter les avaloirs pour programmer une intervention de nettoyage,
- L’ensemble des affouages pour la saison 2009/2010 représente 86 stères comptabilisés, répartis en 7 personnes.
- Fernand AMÉ et Gérard COLLET font part à la commune de leurs regrets de voir l’état des trottoirs et des caniveaux qui ne sont pas balayés par les riverains. Ils sont motivés pour aider la commune dans l’entretien des espaces verts et souhaitent la participation du plus grand nombre.
CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUIN 2010
Absents : MME HURÉ Marie José (pouvoir à MME GALIBERT Isabelle), M. MACOIN Laurent
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉCIDE d’appliquer, à compter du 2 septembre 2010 le tarif suivant pour la cantine scolaire : 3.50 €
et MAINTIENT le forfait journalier de 1 € pour l’étude surveillée et la garderie extra-scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
- RECONDUIT le poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 17 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2010.
- DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe sur la base de 35 heures par semaine à compter du 1er juillet 2010.
- ATTRIBUE une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) au coefficient 3 pour le poste d’adjoint administratif 1ère classe.
- AUTORISE le Maire à vendre le presbytère avec un prix minimum de 300 000 euros, net d’honoraires de notaire et d’agences immobilières :
- soit par vente directe,
- soit par l’intermédiaire d’une agence immobilière sous mandat de vente sans exclusivité.
- ADOPTE l’avenant n° 1 à la convention d’occupation privative du domaine public par Bouygues Télécom au projet d’installation d’une antenne supplémentaire (type UMTS) sur le clocher de l’église, par vote à bulletin secret :
- 6 OUI - 5 NON - 2 BULLETINS BLANCS
Points évoqués :
- Non exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble appartenant à Mr et Mme Serge BESZLAK sis 5 rue de la Libération,
- Rue de Chigny : Afin d’inciter les voitures à ralentir, un marquage de stationnement au sol est prévu,
- Circulation : Afin de ralentir les véhicules, le stationnement alterné sera supprimé sur l’ensemble de la commune,
- La commission voirie est chargée d’élaborer un PAVE (plan d’accessibilité aux voiries édifices),
- Une réunion à Sillery est prévue le 9 juin avec la CCVMR pour évoquer un projet d’assainissement au Craon de Ludes et rue de Mailly,
- Les panneaux de rues vont être commandés pour la rue de Chigny et celle de Mailly,
- Une subvention de 15 000 euros pour la restauration des façades et de l’escalier de l’église est allouée au titre de la réserve parlementaire par Mme Catherine VAUTRIN.
CONSEIL MUNICIPAL du 3 MAI 2010
Absents : MME GALIBERT Isabelle (pouvoir à M. RULLAND Nicolas) M. AMÉ Maxime
Intervenants :
- Exposé de la société Bouygues pour le projet d’installation d’une antenne 3G (UMTS) sur le clocher de l’église.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- FIXE à 450 € la redevance d’occupation temporaire du domaine public pour la brocante annuelle organisée par le comité « Ludes en Fêtes ».
- APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de Réalisation du Fond de la Cuche.
- ELIT un délégué qui représentera la commune au Syndicat Mixte de Réalisation du Fond de la Cuche : M. Guy GEORGETON.
Points évoqués :
- Plantation d’une partie de la vigne communale dit « les Greffières » le 5 mai à 14 H 00 par les conseillers,
- Recrutement de 2 agents pour le recensement 2011 des habitants de la commune. L’enquête de recensement se déroulera du 20 janvier au 19 février prochains.
CONSEIL MUNICIPAL du 12 AVRIL 2010
ABSENTS : Colette MENU (pouvoir à Nicolas RULLAND), Christian LUDET (pouvoir à Marie-José HURE), Thierry FORGET, Jean-Guy MONMARTHE
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DEMANDE l’octroi d’une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour la réfection des façades et de l’escalier de l’église.
- DÉCIDE d’accorder l’indemnité de conseil au receveur municipal, Mme Laure PÉDRINI.
- VOTE le compte administratif 2009, sous la présidence de MME HURÉ, qui présente la situation suivante:
FONCTIONNEMENT Dépenses 518 081.92 €
Recettes 763 504.72 €
Excédent 245 422.80 €
- DEMANDE l’octroi d’une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour la réfection des façades et de l’escalier de l’église.
- DÉCIDE d’accorder l’indemnité de conseil au receveur municipal, Mme Laure PÉDRINI.
- VOTE le compte administratif 2009, sous la présidence de MME HURÉ, qui présente la situation suivante:
FONCTIONNEMENT Dépenses 518 081.92 €
Recettes 763 504.72 €
Excédent 245 422.80 €
INVESTISSEMENT Dépenses 1 980 808.32 €
Recettes 1 960 574.59 €
Déficit 20 233.73 €
Recettes 1 960 574.59 €
Déficit 20 233.73 €
RESTES À RÉALISER Dépenses 206 900.00 €
Recettes 70 473.00 €
Déficit 136 427.00 €
SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 88 762.07 €
- APPROUVE le compte de gestion 2009 dressé par Mme Laure PÉDRINI, receveur de la commune.
- VOTE à l’unanimité, le budget primitif 2010, qui s’équilibre en dépenses et en recettes
Recettes 70 473.00 €
Déficit 136 427.00 €
SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 88 762.07 €
- APPROUVE le compte de gestion 2009 dressé par Mme Laure PÉDRINI, receveur de la commune.
- VOTE à l’unanimité, le budget primitif 2010, qui s’équilibre en dépenses et en recettes
FONCTIONNEMENT 723 283.00 €
INVESTISSEMENT 798 686.00 €
INVESTISSEMENT 798 686.00 €
- FIXE les 4 taxes locales 2010 avec une augmentation de 1.8 %, soit:
Taxe d’habitation 11.31 %
Taxe foncier bâti 16.01 %
Taxe foncier non bâti 7.85 %
Contribution économique territoriale 3.52 % (anciennement taxe professionnelle)
Taxe d’habitation 11.31 %
Taxe foncier bâti 16.01 %
Taxe foncier non bâti 7.85 %
Contribution économique territoriale 3.52 % (anciennement taxe professionnelle)
Points évoqués: - Modification en cours des statuts de la Cuche.
- Démarrage des travaux de la nouvelle station d’épuration courant avril.
- Visite au Sénat organisée le 12 octobre prochain pour le conseil municipal.
- Démarrage des travaux de la nouvelle station d’épuration courant avril.
- Visite au Sénat organisée le 12 octobre prochain pour le conseil municipal.
Conseil Municipal du 1er mars 2010
Tous les membres présents.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater une dépense d’investissement à caractère urgent avant le vote du budget primitif 2010 soit le remplacement du chauffe-eau défectueux de l’appartement au dessus de la poste. Cet investissement représente 975.35 € TTC.
- DÉCIDE d’instituer une prime spéciale de sujétion pour le poste d’auxiliaire de puériculture à compter du 1er avril 2010.
Points évoqués:
- Véolia: Le relevé des compteurs d’eau se fera par radio. Des récepteurs intermédiaires seront installés sur les poteaux ou lampadaires de la commune. Un récepteur général pourrait être installé sur la cheminée de la salle des fêtes.
- Permanences du bureau pour les élections régionales:
- Présentation du budget de fonctionnement pour l’année 2010.
- Débat au sujet du courrier de monsieur Michel Quenardel concernant des terrains au Craon de Ludes.
CONSEIL MUNICIPAL du 18 JANVIER 2010
ABSENTS : M. Christian LUDET (pouvoir à M. Thierry FORGET) M. Jean-Guy MONMARTHE, M. Luc GAIDOZ
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Est informé que la convention avec SMABTP n’a pas lieu d’être, une seule entreprise intervenant sur le toit de l’église.
- DÉCIDE d'une ouverture de ligne de trésorerie d'un montant de 150.000 € en attente du versement des subventions concernant la restauration de la couverture de l'église.
- DÉCIDE de rembourser à M. Hervé RAFFLIN une somme de 582.04 € qui correspond à un trop perçu sur les factures de garderie de son fils pendant l’année 2009 aux Petits Bouchons.
- DÉCIDE de proposer à la vente par adjudication le presbytère avec une mise à prix fixée à 300.000 €, consignation pour enchérir: 10.000 € par chèque de banque obligatoirement, à l'ordre de Maître COURTY, à remettre au plus tard le jour de l'adjudication. Cette vente aux enchères est organisée le samedi 24 avril prochain à 14 h 30, à la salle polyvalente, impasse du Préau.
Points évoqués:
- Présence des habitants du Craon de Ludes signalant leur mécontentement quant aux contrôles du SPANC. Une réunion d’informations techniques sera programmée prochainement.
- Visite de Mme PÉDRINI, récemment promue Receveur-Percepteur à la trésorerie de Verzy remplaçant M.BERNANOCE.
- Programmation 2010 des réunions de conseillers: 1er février, 1er mars, 12 avril, 3 mai, 7 juin, 5 juillet, 2 août,
6 septembre, 4 octobre, 8 novembre, 6 décembre.
- Concert de l’Harmonie fixé au 9 mai prochain à la salle des fêtes.
- Les travaux de couverture de la mairie sont terminés. (Révision de la couverture, réfection du chéneau et de la zinguerie sur œil de bœuf).
- M. Thierry FORGET remercie Mme Marie José HURÉ et Mme Sandrine JOREZ pour leur action à l’arbre de Noël des écoles.
- LM l’Ecole organise un loto le 28 février à Mailly-Champagne.
- Mme Colette MENU fait part au Conseil des risques d’accidents pouvant survenir dans les chicanes de la rue de Reims.
- M. Alain BRIXON informe les conseillers sur l’évolution du dossier de la nouvelle station d’épuration.
- Mme Isabelle GALIBERT met en place pour les élus une visite organisée au Sénat courant octobre 2010.
- M. Guy GEORGETON informe le conseil municipal de la démission de Julie HENRY. Son contrat se terminera le 18 janvier au soir.
- M. David STYKA fait part qu’une personne serait intéressée par une cellule commerciale. (Nous attendons son courrier).
CONSEIL MUNICIPAL du 7 DÉCEMBRE 2009
ABSENTS : MME Colette MENU (pouvoir à Mr Nicolas RULLAND), Mr Luc GAIDOZ (pouvoir à Mr Jean-Guy MONMARTHE), Mr Thierry FORGET, Mr Maxime AMÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DEMANDE l’octroi d’une subvention dans le cadre de la D.G.E. et le Conseil Général pour la réfection des façades de l’église.
- AUTORISE le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne, en partenariat avec la commune de Mailly-Champagne l’avenant au contrat Enfance Jeunesse 2006-2009, afin de prendre en compte les dépenses communales supplémentaires de la structure « Les Petits Bouchons ».
- AUTORISE le Maire à signer le contrat enfance jeunesse entre les Communes de Ludes et Mailly-Champagne et la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne pour la période du 01.01.2010 au 31.12.2013 pour la structure « Les Petits Bouchons ».
-FIXE le tarif des affouages 2009/2010 à 3.50 € le stère.
- AUTORISE le Maire à mettre en vente le presbytère sis 2 rue du Réservoir. Le prix sera déterminé lors d’un prochain Conseil Municipal.
Sur les hauteurs de la Commune, à côté de l’église, parcelle cadastrée AB 216 d’une contenance de 5 a 38 ca supportant une maison d’un étage construite en 1860 d’une surface utile de 105 m². Chauffage au gaz de ville, huisseries bois simple vitrage.
Cet immeuble comprend :
- au rez de chaussée : entrée, cuisine, salon, salle à manger, wc.
- au 1er étage : 3 chambres, cabinet de toilette avec un wc, dégagement
- grenier aménageable, jardin, dépendance, garage pour une voiture, cave sur 2 niveaux.
Points évoqués :
Compte rendu du Conseil Communautaire du 1er décembre dernier établit par Mr le Maire.
Rapport effectué par Mr Alain BRIXON de la réunion du 24 novembre 2009 avec Reims Habitat concernant le projet de travaux de l’école des filles.
Rue des Prérats : la commission voirie se rendra sur place pour étudier une solution.
CONSEIL MUNICIPAL du 16 NOVEMBRE 2009
ABSENTS : MME Colette MENU, M. David STYKA
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉCIDE de valider le choix de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir l’entreprise GARNIER pour un montant de 149 741.40 € H.T soit 179 090,71 € T.T.C et autorise le Maire à signer le marché correspondant.
- AUTORISE le Maire à signer la convention A.T.E.S.A.T entre la commune de Ludes et la Direction Départementale de l’Equipement.
- AUTORISE le Maire à mettre en place un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réfection de la rue du réservoir et la partie haute du chemin rurale de l’ancienne route du Craon de Ludes.
- DÉCIDE de procéder aux virements de crédits d’un montant de 7532.00 €, sur le budget primitif du compte 61523 (Voies et réseaux) au compte 6554 (Contributions aux organismes de regroupement).
Points évoqués :
- Les commissions voiries et bâtiments se réunissent le 24 novembre avec Reims Habitat à propos du projet de réfection de l’école des filles, ainsi que pour le futur lotissement.
- Mme Isabelle GALIBERT informe le Conseil Municipal sur les comptes du Parc Naturel Régional (Cour des Comptes).
- Mr Jean-Guy MONMARTHE rappelle que le brûlage des déchets végétaux est interdit sur la commune. Des déchetteries sont à proximité.
- Mr Adrien COLLIN informe que la première bourse multi collections organisée par la Société de Tir a été un succès, avec une centaine de visiteurs et cette manifestation sera renouvelée l’année prochaine.
- Un projet d’implantation d’abribus au Craon de Ludes exposé par Mr Luc GAIDOZ et Mr Laurent MACOIN sera étudié avec la DDE dans le cadre de l’A.T.E.S.A.T.
- Les affouages sont prévus en 2010. Les personnes intéressées par un coupon doivent s’inscrire en mairie avant le 11 décembre prochain.
- L’établissement THIENOT demande l’instauration d’un passage piéton rue de Mailly, afin de relier leurs deux exploitations.
