Bienvenue à LUDES « Le Coquet »
CONSEIL MUNICIPAL du 16 janvier 2012
ABSENTS : Mme MENU Colette (pouvoir à M. RULLAND Nicolas)
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DEMANDE au gouvernement et au Chef de l'Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre les quelques états membres nécessaires de l'Europe à la formation d'une majorité qualifiée contre la libéralisation des droits de plantation.
SOLLICITE l’octroi d’une subvention au titre de la Réserve Parlementaire et de la D.E.T.R. (Préfecture) ainsi qu’auprès du Conseil Général pour la restauration de la partie haute du clocher et les murs de soutènement de l’église.
FIXE le tarif d'occupation du domaine public par la terrasse «La Charleston» soit 10 € par an.
APPROUVE le nouveau règlement pour occupation de la salle des fêtes.
FIXE les tarifs de dégradations de la salle des fêtes lors des locations:
Salle n° 1 (grande salle)
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DEMANDE au gouvernement et au Chef de l'Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre les quelques états membres nécessaires de l'Europe à la formation d'une majorité qualifiée contre la libéralisation des droits de plantation.
SOLLICITE l’octroi d’une subvention au titre de la Réserve Parlementaire et de la D.E.T.R. (Préfecture) ainsi qu’auprès du Conseil Général pour la restauration de la partie haute du clocher et les murs de soutènement de l’église.
FIXE le tarif d'occupation du domaine public par la terrasse «La Charleston» soit 10 € par an.
APPROUVE le nouveau règlement pour occupation de la salle des fêtes.
FIXE les tarifs de dégradations de la salle des fêtes lors des locations:
Salle n° 1 (grande salle)
15 € par dalle de plafond endommagée.
100 € par dégradation murale (accroc, tache, déchirure.)
Salle n° 2 (petite salle)
15 € par dalle de plafond endommagée.
FIXE, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs d'occupation des résidents et non-résidents de la salle des fêtes comme suit:
(* montant réévalué par rapport au tarif 2012)
RÉSIDENTS NON RÉSIDENTS
Grande salle n°1 été (mois 05 à 09) 380 € 900 €*
Grande salle n°1 hiver (mois 10 à 04) 455 € 1 000 €*
Acompte 80 € 90 €*
Frais de ménage (en cas de salle rendue non nettoyée) 280 €* 280 €*
Petite salle n°2 été (mois 05 à 09) 165 € 370 €
Petite salle n°2 hiver (mois 10 à 04) 195 € 430 €
Acompte 80 € 80 €
Frais de ménage (en cas de salle rendue non nettoyée) 160 € 160 €
Salle réunion n°3 50 € 50 €
Réunion, conférence - grande salle n°1 165 € 315 €
Réunion, conférence - petite salle n°2 105 € 160 €
Réunion familiale après obsèques - petite salle n°2 50 € 50 €
Points évoqués:
- Le Maire expose le bilan financier 2011 (Etat des dépenses et recettes de fonctionnement et petits investissements) de la salle des fêtes. Les locations et participations aux charges d’entretien de l’Association 1er pas représentant 22 084.00 € ne couvrent pas assez le déficit de ce bâtiment soit 5888.00 €.
- Le conseil Municipal prend connaissance du non exercice du Droit de Préemption Urbain sur les immeubles appartenant à:
SCI BRIMONT-MASSING sis 2 rue Alfred Thomas
M. et Mme Pascal SIDOT, sis 6 rue des Vignes
- Réflexion sur des noms de la rue ou des rues du futur quartier (projet de plan non défini à ce jour):
le Maire propose:
- rue de Sörgenloch (notre commune jumelle)
- rue Claude Coquot (maire de Ludes de 1803 à 1805)
- rue Jacques Remy Huré ( maire de Ludes 1805 à 1816 et 1831 à 1838)
- Le chauffage des salles n° 2 et 3, la salle de musique ainsi que la crèche présente un disfonctionnement. (à étudier)
- Le Maire informe que le S.I.A.E.P. n’a toujours pas donné son procès-verbal de réception de travaux concernant l’ancienne route du Craon de Ludes ce qui retarde notre ordre de service de commencement de travaux destiné à l’entreprise RICHARD.
CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2011
ABSENTS : M. BRIXON Alain (pouvoir à M. GEORGETON Guy), M. GAIDOZ Luc, M. MONMARTHE Jean-Guy, M. AMÉ Maxime
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE de valider le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir le maître d’œuvre NYS ESCHERICH DERUELLE pour un montant de 58 500.00 € HT. pour les études de conception du nouveau quartier.
FIXE le tarif pour les prestations de déneigement et de salage soit 35 € TTC par heure et AUTORISE le Maire à signer la convention de participation au service hivernal.
PROCÈDE aux virements de crédits sur le budget 2011:
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE de valider le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir le maître d’œuvre NYS ESCHERICH DERUELLE pour un montant de 58 500.00 € HT. pour les études de conception du nouveau quartier.
FIXE le tarif pour les prestations de déneigement et de salage soit 35 € TTC par heure et AUTORISE le Maire à signer la convention de participation au service hivernal.
PROCÈDE aux virements de crédits sur le budget 2011:
du compte 2315 au compte 2152 d’une somme de 5 000.00 €.
du compte 61521 au compte 739116 d’une somme de 1 783.00 €.
Points évoqués:
- Le bilan financier des écoles pour l’année scolaire 2010/2011 se définit ainsi:
Les Petits Bouchons: effectif global: 32 enfants. Coût par enfant: 376.98 €
Le coût de la structure est supporté à 50 % Ludes et 50 % par Mailly-Champagne.
Ecole maternelle: effectif global: 44 enfants. Coût par enfant: 982.08 €
Ecoles primaires: effectif global: 79 enfants (40 sur Ludes, 39 sur Mailly) Coût par enfant: 1018.27 €
Les communes de Ludes et Mailly-Champagne prennent en charge le coût par enfant scolarisé en maternelle et en primaire suivant leurs élèves inscrits dans leur commune respective.
- Le Conseil Municipal prend connaissance du non exercice du Droit de Préemption Urbain sur les immeubles appartenant à:
M. Michel FORGET sis 4 rue de Mailly
SCI FORGET CHEMIN BRIMONT sis 11 Craon de Ludes
SCI DÉRODÉ sis 9 rue Dérodé
M. et Mme Thierry DESJOURS sis 3 impasse du 4 septembre
M. et Mme Laurent WINTERNHEIMER sis 37 rue Victor Hugo
M. Florent MACHET et Mlle Maryline DAUPHIN sis 9 Craon de Ludes
M. et Mme Laurent RAFFY sis 5 rue de Ville-en-Selve
M. et Mme Claude COLOSIO sis 1 rue de Romont
- M. Thierry FORGET présente le projet de la mise en place d’une nouvelle signalétique et ainsi qu’un nouveau plan du
village qui viendra remplacer celui qui est actuellement exposé près de la Poste.
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2011
ABSENTS : M. GAIDOZ Luc (pouvoir à M. FORGET Thierry) M. MONMARTHE Jean-Guy (pouvoir à M. BRIXON Alain) M. AMÉ Maxime, M. MACOIN Laurent
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCIDE de valider le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir l’entreprise RAMERY pour un montant de 67 685.60 € HT. soit 80 951.98 € TTC. concernant le réaménagement de la route de Chigny.
PROCÈDE à l’élection d’un délégué communautaire titulaire suite à la démission de M.Thierry FORGET. M. Alain Brixon est élu délégué titulaire. Avant cette élection, M. Alain BRIXON étant déjà délégué suppléant, il convient donc d’élire un nouveau délégué suppléant. Aucun candidat ne se présentant à ce poste, celui-ci reste vacant.
MODIFIE l’indice de rémunération de l’agent A.T.S.E.M. 2ème classe et de l’adjoint technique 2ème classe par un avenant à leur contrat.
PROCÈDE aux virements de crédits sur le budget 2011 :
du compte 2188 (opération non affectée) au compte 205 (opération non affectée) d’une somme de 25.00 €.
du compte 2313 (opération non affectée) au compte 2313 (opération 10007, rénovation intérieure de la salle des fêtes) d’une somme de 14 000.00 €
AUTORISE le Maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine qui a pour objet de recueillir des fonds par souscription pour la restauration du clocher et des murs de soutènement de l’église.
PREND CONNAISSANCE :
du rapport annuel 2010 du Sycodec,
du rapport d’activité générale 2010 de la CCVMR,
du rapport d’assainissement 2010 de la CCVMR.
Points évoqués :
- Le Conseil Municipal prend connaissance du non exercice du Droit de Préemption Urbain sur certains immeubles de la commune.
- Suite à la suppression des boîtes postales, la municipalité avait demandé l’implantation de CIDEX sur l’ensemble de la commune. La poste a démontré que cette solution réduirait seulement de 45 minutes sur la durée totale de la tournée du facteur. Le Conseil Municipal abandonne ce projet mais renouvellera sa demande seulement pour le futur quartier.
- Exposé du nouveau programme du SIEM à savoir le remplacement de tous les compteurs ERDF de 2013 à fin 2018 et son engagement sur la compétence entretien de l’éclairage public
- Projet d’installation d’un afficheur à diodes.
- Compte-rendu du forum des associations.
CONSEIL MUNICIPAL du 5 septembre 2011
ABSENTS : M. FORGET Thierry (pouvoir à M. GAIDOZ Luc) M. MONMARTHE Jean-Guy
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Suite au courrier de la Coopérative Vinicole de Ludes en date du 18 juillet 2011, sollicitant l’acquisition d’une partie communale, cadastrée AB 402, soit environ 40 m² d’une surface totale de 854 m², pour un projet d’agrandissement de cuverie.
AUTORISE le Maire à échanger cette partie de parcelle d'environ 40 m² contre une bande prise le long de la rue Astoin d'environ 30 m². Le pan coupé est abandonné, l'aspect général de la façade avec le mur de clôture aurait été dénaturé. Les frais de géomètre, notaire et autres frais annexes seront à la charge de la Coopérative Vinicole de Ludes.
VALIDE les montants négociés, pour chaque lot, concernant la rénovation intérieure de la salle des fêtes:
Lot faux plafonds: Entreprise Patrick MÉREAU 31 592.00 € HT
Lot électricité: S.E.E.I. 21 000.00 € H.T.
Lot peinture: TEH 24 500.00 € H.T.
TOTAL 77092.00 € H.T.
FIXE pour 2011, le tarif d’occupation du terrain communal de Mme Rose-Marie AMÉ sous conditions particulières.
DÉCIDE de mandater le Maire pour lancer la procédure de mise en concurrence pour les travaux de VRD du Chemin rural de Chigny-Les-Roses à Reims, du stop de la RD 9 à la coopérative de Chigny-les-Roses.
Points évoqués:
- Prévoir en 2012/2013, le lancement des travaux des voiries suivantes: rue Carnot et rue Saint Vincent.
- Le forum des associations aura lieu le dimanche 25 septembre à la salle des fêtes.
- Proposition d’une aire de pique-nique à la place de l’ancienne station d’épuration.
CONSEIL MUNICIPAL du 1er août 2011
ABSENTS : M LUDET Christian (pouvoir à M. GEORGETON Guy) M.STYKA David (pouvoir à M. RULLAND Nicolas)
M. MACOIN Laurent (pouvoir à M. GAIDOZ Luc) M. FORGET Thierry M. AMÉ Maxime
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉCIDE de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants sur la base de 35 heures par semaine à compter du 1er septembre 2011 et initialement prévu le 5 septembre 2011 (Annule et remplace la délibération n° 2011/31 du 25 mai 2011).
- AUTORISE le Maire à pourvoir le poste d’éducateur de jeunes enfants par un agent non titulaire sous contrat à durée déterminée à partir du 1er septembre 2011 jusqu’au 31 août 2012 à raison de 35 heures hebdomadaires.
- DÉCIDE de valider le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir les entreprises pour la rénovation intérieure de la salle des fêtes, (la grande salle), à savoir :
Lot faux plafonds : Entreprise Patrick MÉREAU
Lot électricité : S.E.E.I.
Lot peinture : TEH
pour un montant total en cours de négociation s’élevant à 83 428.54 € H.T.
Suite au courrier de la Coopérative Vinicole de Ludes en date du 18 juillet 2011, sollicitant l’acquisition d’une partie communale, cadastrée AB 402, soit environ 40 m² d’une surface totale de 854 m², pour un projet d’agrandissement de cuverie.
- AUTORISE le Maire à échanger cette partie de parcelle d’environ 40 m² contre une surface d’environ 30 m² prise à l’angle de la rue Astoin / rue Victor Hugo afin d’aménager un pan coupé pour faciliter l’accès des gros véhicules dans la rue Astoin. Les frais de géomètre, notaire et autres frais annexes seront à la charge de la Coopérative Vinicole de Ludes.
Points évoqués :
- Suite à la requête de M. Laurent BOQUAIRE concernant la circulation très rapide des véhicules empruntant la rue de Chigny (lorsqu’aucun véhicule n’est garé sur les places de stationnement). La question a été posée à M. LABBÉ de la DDT sur l’installation de bacs à fleurs devant ces places de parking. Nous pouvons mettre directement des bacs à fleurs sur la voirie.
- M. Jean-Guy MONMARTHE nous informe que le pressoir, fort abîmé, installé devant la propriété du Champagne MONMARTHE sera remplacé l’année prochaine par une statue bordée de fleurs.
M. MACOIN Laurent (pouvoir à M. GAIDOZ Luc) M. FORGET Thierry M. AMÉ Maxime
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉCIDE de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants sur la base de 35 heures par semaine à compter du 1er septembre 2011 et initialement prévu le 5 septembre 2011 (Annule et remplace la délibération n° 2011/31 du 25 mai 2011).
- AUTORISE le Maire à pourvoir le poste d’éducateur de jeunes enfants par un agent non titulaire sous contrat à durée déterminée à partir du 1er septembre 2011 jusqu’au 31 août 2012 à raison de 35 heures hebdomadaires.
- DÉCIDE de valider le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir les entreprises pour la rénovation intérieure de la salle des fêtes, (la grande salle), à savoir :
Lot faux plafonds : Entreprise Patrick MÉREAU
Lot électricité : S.E.E.I.
Lot peinture : TEH
pour un montant total en cours de négociation s’élevant à 83 428.54 € H.T.
Suite au courrier de la Coopérative Vinicole de Ludes en date du 18 juillet 2011, sollicitant l’acquisition d’une partie communale, cadastrée AB 402, soit environ 40 m² d’une surface totale de 854 m², pour un projet d’agrandissement de cuverie.
- AUTORISE le Maire à échanger cette partie de parcelle d’environ 40 m² contre une surface d’environ 30 m² prise à l’angle de la rue Astoin / rue Victor Hugo afin d’aménager un pan coupé pour faciliter l’accès des gros véhicules dans la rue Astoin. Les frais de géomètre, notaire et autres frais annexes seront à la charge de la Coopérative Vinicole de Ludes.
Points évoqués :
- Suite à la requête de M. Laurent BOQUAIRE concernant la circulation très rapide des véhicules empruntant la rue de Chigny (lorsqu’aucun véhicule n’est garé sur les places de stationnement). La question a été posée à M. LABBÉ de la DDT sur l’installation de bacs à fleurs devant ces places de parking. Nous pouvons mettre directement des bacs à fleurs sur la voirie.
- M. Jean-Guy MONMARTHE nous informe que le pressoir, fort abîmé, installé devant la propriété du Champagne MONMARTHE sera remplacé l’année prochaine par une statue bordée de fleurs.
CONSEIL MUNICIPAL du 17 JUIN 2011
ABSENTS : M. MONMARTHE Jean-Guy (pouvoir à M. GAIDOZ Luc) M. COLLIN Adrien M. AMÉ Maxime
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- PROCÈDE à l’élection des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des sénateurs fixée au dimanche 25 septembre 2011:
Délégués titulaires: M. Guy GEORGETON Délégués suppléants: Mme Colette MENU
M. Alain BRIXON M. Nicolas RULLAND
Mme Isabelle GALIBERT M. Laurent MACOIN
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- PROCÈDE à l’élection des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des sénateurs fixée au dimanche 25 septembre 2011:
Délégués titulaires: M. Guy GEORGETON Délégués suppléants: Mme Colette MENU
M. Alain BRIXON M. Nicolas RULLAND
Mme Isabelle GALIBERT M. Laurent MACOIN
- RÉVISE les tarifs annuels d'occupation des terrains communaux pour 2011/2012/2013.
- DÉCIDE D’APPLIQUER, à compter du 5 septembre 2011, les tarifs suivants:
pour la cantine scolaire: 3.80 € le repas
- DÉCIDE D’APPLIQUER, à compter du 5 septembre 2011, les tarifs suivants:
pour la cantine scolaire: 3.80 € le repas
pour l’étude surveillée et la garderie extra-scolaire: 1.50 € le forfait journalier
- DÉCIDE DE MANDATER le Maire pour lancer l'appel d'offres à maîtrise d'œuvre pour la création du futur quartier, lieu-dit «Bas de Ludes».
- DE REFUSER la proposition préfectorale de fusion des Communautés de Communes Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, Vesle Montagne de Reims sans Sillery, et des communes de Sept Saulx, Val de Vesle, Villers Marmery.
DE REFUSER le retrait de la commune de Sillery,
DE DEMANDER à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale d’être auditionnée sur le projet précité.
DE DEMANDER à Monsieur le Préfet de prolonger la phase préparatoire d’élaboration du SDCI.
DE DEMANDER à Monsieur le Préfet de prolonger la période de 3 mois au cours de laquelle nos Communautés de Communes et communes doivent émettre un avis sur le projet préfectoral. Cette prolongation sera mise à profit pour élaborer de manière concertée des statuts cohérents d’une Communauté de Communes élargie, et l'intégration de communes isolées et ainsi d’en mesurer toutes les conséquences financières et fiscales pour les habitants et usagers du territoire.
DE PROPOSER à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale d’intégrer à la Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims existante, les communes qui le souhaitent.
- DÉCIDE DE MANDATER le Maire pour lancer l'appel d'offres à maîtrise d'œuvre pour la création du futur quartier, lieu-dit «Bas de Ludes».
- DE REFUSER la proposition préfectorale de fusion des Communautés de Communes Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, Vesle Montagne de Reims sans Sillery, et des communes de Sept Saulx, Val de Vesle, Villers Marmery.
DE REFUSER le retrait de la commune de Sillery,
DE DEMANDER à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale d’être auditionnée sur le projet précité.
DE DEMANDER à Monsieur le Préfet de prolonger la phase préparatoire d’élaboration du SDCI.
DE DEMANDER à Monsieur le Préfet de prolonger la période de 3 mois au cours de laquelle nos Communautés de Communes et communes doivent émettre un avis sur le projet préfectoral. Cette prolongation sera mise à profit pour élaborer de manière concertée des statuts cohérents d’une Communauté de Communes élargie, et l'intégration de communes isolées et ainsi d’en mesurer toutes les conséquences financières et fiscales pour les habitants et usagers du territoire.
DE PROPOSER à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale d’intégrer à la Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims existante, les communes qui le souhaitent.
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